Wandanschlag in französischer Sprache.
Herausgegeben von der Etappeninspektion im von Deutschland besetzten Frankreich; Haubourdin, den 12. März 1917.
Die Bekanntmachung betrifft die Einziehung von Gegenständen von der Zivilbevölkerung im besetzten Gebiet.
"1° D’après l’Ordonnance du 16 Juillet 1916, tous les articles de ménage et d’installation composés entièrement ou principalement de cuivre, nickel, étain ou alliage de ces métaux, notamment de laiton, bronze, laiton rouge, maillechort et alpaca, ont été consignés.
2° Ces objet seront saisis.
Les propriétaires ou les personnes ayant en leur possession des objets consignés devront les tenir prêts à être remis et donner en même temps la liste détaillée de ces objets. Ils devront aussi remettre aux soldats chargés de l’enlèvement une liste des objets qui tombent sous l’article N° 3. pour lesquels ils demandent une autorisation de non-réquisition.
Les objets d’ajustage fixe ou de transport difficile devront également être signalés par écrit.
Une confirmation des objets enlevés sera donnée immédiatement et le paiement en billets d’émission sera effectué 15 jours après aux prix fixés par l’Ordonnance du 16 Juillet 1916.
3° De la réquisition sont exeptés:
A. - Les ustensiles servant aux cultes.
B. - Les garnitures de tubes des conduites d’eau, de gas et de chauffage central, les chauffe-bains, les loquets des portes, et fenêtres, les appareils d’éclairage, d’ajustage fixe et les garnitures montées de meubles.
C. - Les enseignes et plaques de portes au dessous de 30 centimètres carrés et les instruments de musique.
D. - Les objets déclarés comme ayant une valeur artistique ou historique ou un caractère urgent et dont la demande pour les conserver a été faite par les propriétaires ou les détenteurs.
Lorsque la vérification sera faite par la Commandanture une autorisation de les conserver sera délivrée pour les objets indiqués ci-dessus.
4° Seront punis d’emprisonnement jusqu’à 5 ans et d’amende jusqu’à 10.000 marks ou de l’une de ces pénalités, ceux qui se mettront en contraventions avec les ordonnances notées ci-dessus, qui se dessaisiront des objets consignés ou les soustrairont d’une autre manière quelconque à la saisie.
Les tentatives sont punissables.
Peut-être prononcée, à coté de ces pénalités, la confiscation des objets, des contraventions en question, qu’ils appartiennent ou non aux contrevenants."
de